Étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d’une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

Tout simplement oui, depuis 2018 la loi Elan stipule que l’étude de sols G1 est obligatoire avant la vente d’un terrain constructible. Selon la carte BRGM, plus de 50% du territoire français est concerné par la loi Elan.

Les atouts de nos missions G1 PGC (Principes Généraux de Construction) : choisir le bon terrain pour implanter votre projet

Durant l’étude des principes généraux de construction G1, notre mission consiste à cartographier votre sol, afin d’en déduire les caractéristiques géotechniques. L’étude G1 loi Elan va vous permettre d’identifier les risques géologiques de votre terrain.
L’étude G1 doit être réalisée pour vendre un terrain qui se situe dans une zone sensible au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

G1 PGC, étude préliminaire avant la vente d'un terrain destiné à la construction d'une maison individuelle

Cette étude est réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500, ce dernier comprend : 

J'achète un terrain, que dois-je vérifier dans l'étude de sols annexée à l'acte de vente ?

L’étude G1 PGC géotechnique doit être réalisée suivant la norme NF P94-500. Assurez-vous de l’authenticité des documents ainsi que la présence des résultats des études énumérées :

Vous vendez un terrain constructible ?

Depuis 2020, l’étude de sols est obligatoire pour la vente de terrains soumis au risque de retrait-gonflement des argiles.